Nouveau-Brunswick, Canada
Révision de la Loi sur les langues officielles et amélioration de l’apprentissage d’une langue seconde au Nouveau-Brunswick
Consultation publique 2021
À propos de la consultation et de la révision
Le bilinguisme officiel fait partie intégrante de la culture, de l’histoire et de l’avenir de notre province.
Révision de la Loi sur les langues officielles
La Loi sur les langues officielles garantit l’égalité de nos langues officielles et de nos communautés linguistiques. Elle fait en sorte que les Néo-Brunswickois sont servis par des représentants du gouvernement dans la langue de leur choix. Deux commissaires ont été nommés pour procéder à une révision officielle requise dans la Loi et une consultation publique. Ils sont indépendants du gouvernement.
Amélioration de l’apprentissage de la langue seconde
En plus de la révision, les commissaires ont été invités à trouver des moyens d’améliorer l’accès et la qualité de la formation en langue seconde. C’est en offrant à tous les Néo-Brunswickois la possibilité d’apprendre leur deuxième langue officielle et de communiquer en toute aise en français et en anglais que nous deviendrons une société véritablement bilingue.
Les commissaires examineront et écouteront les suggestions, recommandations et présentations des individus, d’intervenants clés et d’experts. Un rapport final contenant des recommandations pour chacun des deux sujets de la révision sera présenté au gouvernement au plus tard le 31 décembre 2021. Le rapport final sera un document public.
Comment participer
La période de participation s’est terminée le 31 août 2021. Nous remercions celles et ceux qui ont pris le temps de participer en ligne ou par courrier à cet important exercice.
Chronologie
Phase 1
Avril à août 2021
Processus de consultation auprès du public et des intervenants.
Début de consultations officielles avec les experts et les principaux intervenants.
Phase 2
Sept. à déc. 2021
Séances de synthèse avec les personnes sélectionnées.
Rédaction du rapport final.
Phase 3
31 déc. 2021
Présentation du rapport final contenant des recommandations sur chacun des deux sujets de révision au gouvernement.
Rapport de la Révision 2021 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
Phase 4
2022
Analyse du rapport final et détermination par le gouvernement des prochaines étapes, notamment les modifications législatives.
À propos des commissaires
Juge Yvette Finn
Mme Finn a occupé un poste de professeur à l’Université de Moncton dans les années 1970 avant d’entreprendre des études en droit à l’Université de Moncton et être admise au Barreau du Nouveau-Brunswick en janvier 1982. Elle a été nommée à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick en 1999 et y est juge surnuméraire depuis 2017. Au cours de sa carrière, elle a aussi rempli les fonctions de présidente du comité de formation des juges de la Cour provinciale et vice-présidente du comité national de formation de l’Association canadienne des juges de cour provinciale. Mme Finn a aussi initié un programme national de formation en français et en anglais aux juges de nomination provinciale de l’ensemble du Canada. Elle a été très impliquée dans les associations acadiennes en tant que présidente de la Société nationale de l’Acadie, de la Société des Jeux de l’Acadie et présidente fondatrice de la Fondation des Jeux de l’Acadie.
John McLaughlin
John McLaughlin est un sous-ministre à la retraite du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance (secteur anglophone) du Nouveau-Brunswick. Il est actuellement PDG de L’Éducation internationale atlantique. Éducateur de carrière, il a une formation en alphabétisation et en leadership pédagogique. Il a été directeur général d’écoles dans le Nord du Nouveau-Brunswick. Au cours des dernières années, il a représenté le Canada, par l’intermédiaire du Conseil des ministres de l’éducation (Canada), à deux comités internationaux en éducation de l’OCDE : le Centre d’études et de recherches internationales (CERI), et le Comité des politiques d’éducation, auxquels il a siégé à titre de vice-président. Étant l’un des architectes du cadre de compétences globales du Canada de la maternelle à la 12e année, il a représenté le Canada à des discussions de haut niveau au sujet de l’avenir de l’éducation aux Nations-Unies à New York et à l’UNESCO à Paris.
Le rôle des commissaires
Réviser la Loi sur les langues officielles :
- Superviser la consultation et la révision de la Loi sur les langues officielles.
- Examiner les décisions juridiques et les recommandations du Commissariat aux langues officielles.
- Examiner et écouter les suggestions, recommandations et présentations des personnes, d’intervenants clés et d’experts.
- Rédiger et présenter un rapport final contenant des recommandations pouvant inclure des modifications à la Loi sur les langues officielles, à d’autres lois ou toute autre recommandation visant à améliorer l’accès aux deux langues officielles.
Faire des recommandations pour améliorer l’accès aux deux langues officielles :
- En ce qui concerne l’enseignement de la langue seconde, améliorer l’accès et la qualité dans le système d’éducation publique, de la petite enfance à l’âge adulte.
- Améliorer l’enseignement de la langue seconde et les meilleures pratiques à toutes les étapes de la vie en mettant l’accent sur la formation linguistique pour les personnes sans emploi et sous-employées.
- Aider à définir le rôle du Nouveau-Brunswick en tant que société bilingue et ouverte qui valorise les libertés sociales, culturelles, politiques et économiques, ainsi que la protection des personnes vulnérables.
En savoir plus
Documents
- Rapport sur l’apprentissage des deux langues officielles
- Rapport de la Révision 2021 de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick
- Révision de la Loi sur les langues officielles et amélioration de l'apprentissage d'une langue seconde au Nouveau-Brunswick : Consultation 2021
Mémoires soumis par les intervenants
NOTE : Les mémoires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.
- Alain Otis (FR/EN)
- Anglophone Rights Association of New Brunswick (EN)
- Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick (FR)
- Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick (FR)
- Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (FR)
- Canadian Parents for French NB & Société de l'Acadie du N.-B. (EN)
- Canadian Union of Public Employees – New Brunswick (EN)
- Comité des 12 (FR)
- Commissariat aux langues officielles du Nouveau-Brunswick (FR)
- Office of the Commissioner of Official Languages for New Brunswick (EN)
- Conseil d’éducation du District scolaire francophone Nord-Est (FR)
- Monsieur Cyprien Okana (FR)
- Égalité Santé en français (FR)
- Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick (FR)
- Groupe d’infirmières et infirmiers francophones du Nouveau-Brunswick (FR)
- Monsieur Jean-Guy Finn (FR)
- Madame Jeanne Renault (FR)
- Monsieur Michel Doucet (FR)
- New Brunswick Association of Nursing Homes (EN)
- Observatoire international des droits linguistiques (FR)
- Office of the Official Opposition (EN)
- Bureau de l’Opposition officielle (FR)
- Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick (FR)
- Second Language Research Institute of Canada (L2RIC), Faculty of Education, UNB (EN/FR)
- Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (FR)
- Office of the Green Caucus (EN/FR)
- Syndicat canadien de la fonction publique du N.-B. (FR)